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Décret n°79-554 du 3 juillet 1979

Article 5

Créé le 6 juillet 1979

Le président du jury est désigné par le recteur de l'académie. Les autres membres du jury sont également désignés par le recteur de l'académie sur proposition :
Du président du jury en ce qui concerne les représentants de l'enseignement public ;
Du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, du chef du service régional de l'action sanitaire et sociale, en ce qui concerne les représentants des préparateurs en pharmacie et des pharmaciens. Ceux-ci sont choisis sur des listes de présentation, comportant au moins dix noms, établies par les organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives sur le plan national.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004

En vigueur du vendredi 6 juillet 1979 au samedi 7 août 2004