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Décret n°79-554 du 3 juillet 1979

Article 3

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Article 3

Les candidats doivent se faire inscrire au rectorat de l'académie ; la liste d'inscription des candidats est close un mois avant la date d'ouverture de la session.

En vue de son inscription, le candidat doit présenter un dossier comprenant :

a) Une demande d'inscription, indiquant ses nom, prénom et domicile ;

b) Les attestations de l'employeur et du responsable du cours de promotion sociale justifiant que le candidat remplit les conditions d'accès aux épreuves du brevet professionnel ;

c) Selon le cas, copie certifiée conforme de l'un des diplômes ou de l'attestation prévus à l'article 1er.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juillet 1979 · Abrogé le 8 août 2004

Les candidats doivent se faire inscrire au rectorat de l'académie ; la liste d'inscription des candidats est close un mois avant la date d'ouverture de la session.

En vue de son inscription, le candidat doit présenter un dossier comprenant :

a) Une demande d'inscription, indiquant ses nom, prénom et domicile ;

b) Les attestations de l'employeur et du responsable du cours de promotion sociale justifiant que le candidat remplit les conditions d'accès aux épreuves du brevet professionnel ;

c) Selon le cas, copie certifiée conforme de l'un des diplômes ou de l'attestation prévus à l'article 1er.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juillet 1979 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance