Article précédent

Article suivant

Décret n°79-472 du 15 juin 1979

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est constatée l'abrogation du décret n° 72-1087 du 30 novembre 1972 portant application de la loi susvisée du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des produits de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 juin 1979 · Abrogé le 4 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un décret sur le commerce des produits de la pêche

Résumé. Un ancien décret sur la vente de poissons est maintenant annulé.

Est constatée l'abrogation du décret n° 72-1087 du 30 novembre 1972 portant application de la loi susvisée du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des produits de la pêche.

Relations

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juin 1979 au jeudi 3 septembre 2009

Source : Légifrance