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Décret n°79-437 du 5 juin 1979

Article 3

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Article 3

Les organisations de consommateurs agréées peuvent être appelées à faire connaître leur avis par l'intermédiaire de leurs représentants au comité national de la consommation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 7 juin 1979 au jeudi 12 avril 1984

Source : Légifrance