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Décret n°79-413 du 25 mai 1979

Article 8

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Article 8

Dans les territoires d'outre-mer, un arrêté du représentant du Gouvernement, chef du territoire, pris, le cas échéant, en accord avec les autorités ou institutions territoriales compétentes, détermine les modalités de participation des services et organismes territoriaux à l'organisation mise en place par le présent décret et fixe la liste des missions en mer incombant aux services de l'Etat et du territoire.

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Créé le 27 mai 1979 · Abrogé le 8 décembre 2005

Dans les territoires d'outre-mer, un arrêté du représentant du Gouvernement, chef du territoire, pris, le cas échéant, en accord avec les autorités ou institutions territoriales compétentes, détermine les modalités de participation des services et organismes territoriaux à l'organisation mise en place par le présent décret et fixe la liste des missions en mer incombant aux services de l'Etat et du territoire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 1979 au mercredi 7 décembre 2005

Source : Légifrance