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Décret n°79-413 du 25 mai 1979

Article 6

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Article 6

En fonction des données et particularités locales, le délégué du Gouvernement peut subdiviser son aire de responsabilité maritime et, dans ces subdivisions, déléguer certains des pouvoirs que lui confère le présent décret à un chef de territoire.

De même le commandant de zone maritime peut déléguer certains des pouvoirs que lui confère le présent décret à un commandant de la marine ou à un administrateur des affaires maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mai 1979 · Abrogé le 8 décembre 2005

En fonction des données et particularités locales, le délégué du Gouvernement peut subdiviser son aire de responsabilité maritime et, dans ces subdivisions, déléguer certains des pouvoirs que lui confère le présent décret à un chef de territoire.

De même le commandant de zone maritime peut déléguer certains des pouvoirs que lui confère le présent décret à un commandant de la marine ou à un administrateur des affaires maritimes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 1979 au mercredi 7 décembre 2005

Source : Légifrance