Abrogé par Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 - art. 7 (V) JORF 8 décembre 2005
Créé le 27 mai 1979
De même le commandant de zone maritime peut déléguer certains des pouvoirs que lui confère le présent décret à un commandant de la marine ou à un administrateur des affaires maritimes.