Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°79-375 du 2 mai 1979

0 article
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 24 décembre 1993 autorisant l'administration à effectuer un prélèvement temporaire sur l'indemnité d'uniforme allouée aux inspecteurs de police, chefs de circonscription de police urbaine ayant bénéficié des effets de la nouvelle tenue d'uniforme
Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux des indemnités d'uniforme et des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret n° 79-375 du 2 mai 1979
Arrêté du 20 janvier 1992 fixant le taux des indemnités d'uniforme et des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret no 79-375 du 2 mai 1979
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.