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Décret n°79-375 du 2 mai 1979

ALLOUANT DES INDEMNITES D'UNIFORME ET D'HABILLEMENT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

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ABROGATION DU DECRET 69738 DU 11-07-1969 MODIFIE PAR LE DECRET 72178 DU 06-03-1972.

Décret n°79-375 du 2 mai 1979