Abrogé1 septembre 1996
Créé le 1 janvier 1980
Le décret n. 75-198 du 17 mars 1975 est abrogé à compter du 1er janvier 1980. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la même date, sous réserve des adaptations nécessaires qui pourraient être effectuées par arrêté du ministre de l'éducation pendant une période transitoire qui prendra fin au 1er janvier 1983.