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Décret n°79-332 du 25 avril 1979

Article 9

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Article 9

Le décret n. 75-198 du 17 mars 1975 est abrogé à compter du 1er janvier 1980. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la même date, sous réserve des adaptations nécessaires qui pourraient être effectuées par arrêté du ministre de l'éducation pendant une période transitoire qui prendra fin au 1er janvier 1983.

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Abrogé1 septembre 1996

Créé le 1 janvier 1980 · Abrogé le 1 septembre 1996

Le décret n. 75-198 du 17 mars 1975 est abrogé à compter du 1er janvier 1980. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la même date, sous réserve des adaptations nécessaires qui pourraient être effectuées par arrêté du ministre de l'éducation pendant une période transitoire qui prendra fin au 1er janvier 1983.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 1996

En vigueur du mardi 1 janvier 1980 au samedi 31 août 1996

Source : Légifrance