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Décret n°79-332 du 25 avril 1979

Article 7

Abrogé1 septembre 1996

Créé le 1 janvier 1980 · En vigueur du 31 octobre 1981 au 31 août 1996

Les contrôles doivent permettre d'apprécier les capacités des candidats dans la pratique de la profession considérée, leurs connaissances techniques théoriques ainsi que leur niveau de connaissances générales.
Pour être déclaré admis, un candidat doit avoir satisfait à chacune des unités de contrôle ou à chacun des groupements d'unités imposés.
Un candidat conserve pendant cinq années le bénéfice des unités de contrôle auxquelles il a satisfait. La durée du service national n'est pas comprise dans la période de cinq années précitées.
Pour les femmes ayant eu un ou plusieurs enfants après l'acquisition du bénéfice d'une unité de contrôle, la limite de cinq années est repoussée d'une année par enfant.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 1996

En vigueur du samedi 31 octobre 1981 au samedi 31 août 1996

Les contrôles doivent permettre d'apprécier les capacités des candidats dans

Pour être déclaré admis, un candidat doit avoir satisfait à

Un candidat conserve pendant cinq années le bénéfice des unités

Pour les femmes ayant eu un ou plusieurs enfants après l'acquisition du bénéfice d'une unité de contrôle, la limite de cinq années est repoussée d'une année par enfant.

En vigueur du mardi 1 janvier 1980 au vendredi 30 octobre 1981

Les contrôles doivent permettre d'apprécier les capacités des candidats dans la pratique de la profession considérée, leurs connaissances techniques théoriques ainsi que leur niveau de connaissances générales.

Pour être déclaré admis, un candidat doit avoir satisfait à chacune des unités de contrôle ou à chacun des groupements d'unités imposés.

Un candidat conserve pendant cinq années le bénéfice des unités de contrôle auxquelles il a satisfait. La durée du service national n'est pas comprise dans la période de cinq années précitées.