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Décret n°79-332 du 25 avril 1979

Article 5

Abrogé1 septembre 1996

Créé le 1 janvier 1980

Par décision du ministre de l'éducation l'examen relatif à chaque spécialité du brevet professionnel est organisé dans le cadre académique, interacadémique ou national. Le choix des sujets est arrêté par le recteur d'académie chargé de l'organisation ou par le ministre de l'éducation ; les modalités de ce choix sont fixées par le ministre de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 1996

En vigueur du mardi 1 janvier 1980 au samedi 31 août 1996

Par décision du ministre de l'éducation l'examen relatif à chaque spécialité du brevet professionnel est organisé dans le cadre académique, interacadémique ou national. Le choix des sujets est arrêté par le recteur d'académie chargé de l'organisation ou par le ministre de l'éducation ; les modalités de ce choix sont fixées par le ministre de l'éducation.