Créé le 1 janvier 1980 · Abrogé le 1 septembre 1996
Par décision du ministre de l'éducation l'examen relatif à chaque spécialité du brevet professionnel est organisé dans le cadre académique, interacadémique ou national. Le choix des sujets est arrêté par le recteur d'académie chargé de l'organisation ou par le ministre de l'éducation ; les modalités de ce choix sont fixées par le ministre de l'éducation.