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Décret n°79-332 du 25 avril 1979

Article 2

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Article 2

Le diplôme du brevet professionnel porte mention d'une spécialité. Il est délivré par le ministre de l'éducation à la suite d'un examen public qui peut être scindé en plusieurs unités de contrôle et qui est organisé comme il est indiqué aux articles 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.

La liste des spécialités autorisées est arrêtée par le ministre de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 1996

Créé le 1 janvier 1980 · Abrogé le 1 septembre 1996

Le diplôme du brevet professionnel porte mention d'une spécialité. Il est délivré par le ministre de l'éducation à la suite d'un examen public qui peut être scindé en plusieurs unités de contrôle et qui est organisé comme il est indiqué aux articles 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.

La liste des spécialités autorisées est arrêtée par le ministre de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 1996

En vigueur du mardi 1 janvier 1980 au samedi 31 août 1996

Source : Légifrance