Abrogé1 septembre 1996
Créé le 1 janvier 1980
Le diplôme du brevet professionnel porte mention d'une spécialité. Il est délivré par le ministre de l'éducation à la suite d'un examen public qui peut être scindé en plusieurs unités de contrôle et qui est organisé comme il est indiqué aux articles 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
La liste des spécialités autorisées est arrêtée par le ministre de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.
La liste des spécialités autorisées est arrêtée par le ministre de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.