Créé le 1 janvier 1980 · Abrogé le 1 septembre 1996
Le diplôme du brevet professionnel porte mention d'une spécialité. Il est délivré par le ministre de l'éducation à la suite d'un examen public qui peut être scindé en plusieurs unités de contrôle et qui est organisé comme il est indiqué aux articles 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
La liste des spécialités autorisées est arrêtée par le ministre de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.