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Décret n°79-324 du 24 avril 1979

pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 79-12 du 3 janvier 1979 relative aux sociétés d'investissement à capital variable (Sicav)

Abrogé25 août 2005
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En vigueur du mercredi 25 avril 1979 au mercredi 24 août 2005

Décret n°79-324 du 24 avril 1979
Article 1
Article 2