Décret n°79-264 du 30 mars 1979

Article 2

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Article 2

Le contrôle porte sur la sécurité, l'hygiène, l'enseignement, les normes techniques et l'état de la cavalerie de ces établissements selon des prescriptions définies par arrêtés conjoints des ministres de l'agriculture, de l'intérieur et de la jeunesse, des sports et des loisirs.

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Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 7 août 2003

Le contrôle porte sur la sécurité, l'hygiène, l'enseignement, les normes techniques et l'état de la cavalerie de ces établissements selon des prescriptions définies par arrêtés conjoints des ministres de l'agriculture, de l'intérieur et de la jeunesse, des sports et des loisirs.

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En vigueur du mardi 3 avril 1979 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance