Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 32° JORF 7 août 2003
Créé le 3 avril 1979 · Abrogé le 7 août 2003
Le contrôle porte sur la sécurité, l'hygiène, l'enseignement, les normes techniques et l'état de la cavalerie de ces établissements selon des prescriptions définies par arrêtés conjoints des ministres de l'agriculture, de l'intérieur et de la jeunesse, des sports et des loisirs.