Décret n°79-251 du 27 mars 1979

Article 3

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Article 3

La liste des organismes visés aux articles ci-dessus est fixée par arrêté interministériel après avis du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ou de sa Commission permanente.

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En vigueur depuis le 30 mars 1979 · Dernière version le 30 janvier 1981

La liste des organismes visés aux articles ci-dessus est fixée par arrêté interministériel après avis du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi ou de sa Commission permanente.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 1981

En vigueur du vendredi 30 mars 1979 au jeudi 29 janvier 1981

Source : Légifrance