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Arrêté du 5 juin 1980

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Article 2

Le taux applicable est fixé dans les conditions suivantes :

NATURE DES ORGANISMES :

A - Organismes à objet social définis par l'article 2 du décret n° 63-380 du 8 avril 1963 modifié, à l'exception de ceux désignés aux paragraphes 19-2°, 23 et 24-2°

Numéro de risque sécurité sociale : 9195-0

Taux de la cotisation % : 0,01.

NATURE DES ORGANISMES

B - Institutions sociales et médico-sociales (art. 2 du décret n° 63-380 modifié, paragraphe 19-2°)

Ministère de la justice (art. 2 du décret n°63-380 modifié para graphe 23)

Association d'action éducative (art. 2 du décret n° 63-380 modifié paragraphe 24-2°)

Numéro de risque sécurité sociale : 9195-1

Taux de la cotisation % : 0,1.

NATURE DES ORGANISME

C - Commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires, jurys d'examen dont la liste est fixé par l'arrêté interministériel prévu à l'article 3 du décret n° 79-251 du 27 mars 1979

Numéro de risque sécurité sociale : 9195-2

Taux de la cotisation % 0,01.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 1992

Créé le 13 juin 1980 · Abrogé le 30 décembre 1992

Le taux applicable est fixé dans les conditions suivantes :

NATURE DES ORGANISMES :

A - Organismes à objet social définis par l'article 2 du décret n° 63-380 du 8 avril 1963 modifié, à l'exception de ceux désignés aux paragraphes 19-2°, 23 et 24-2°

Numéro de risque sécurité sociale : 9195-0

Taux de la cotisation % : 0,01.

NATURE DES ORGANISMES

B - Institutions sociales et médico-sociales (art. 2 du décret n° 63-380 modifié, paragraphe 19-2°)

Ministère de la justice (art. 2 du décret n°63-380 modifié para graphe 23)

Association d'action éducative (art. 2 du décret n° 63-380 modifié paragraphe 24-2°)

Numéro de risque sécurité sociale : 9195-1

Taux de la cotisation % : 0,1.

NATURE DES ORGANISME

C - Commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires, jurys d'examen dont la liste est fixé par l'arrêté interministériel prévu à l'article 3 du décret n° 79-251 du 27 mars 1979

Numéro de risque sécurité sociale : 9195-2

Taux de la cotisation % 0,01.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 1992

En vigueur du vendredi 13 juin 1980 au mardi 29 décembre 1992

Source : Légifrance