Abrogé1 janvier 2011
Créé le 7 juin 1996
Il est institué dans chaque département un service départemental de l'architecture et du patrimoine relevant du ministre chargé de la culture.
Décret n°79-180 du 6 mars 1979
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du vendredi 7 juin 1996 au vendredi 31 décembre 2010
Il est institué dans chaque département un service départemental de l'architecture et du patrimoine relevant du ministre chargé de la culture.