Décret n°79-180 du 6 mars 1979

Article 1

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Article 1

Il est institué dans chaque département un service départemental de l'architecture et du patrimoine relevant du ministre chargé de la culture.

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Créé le 7 juin 1996 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Création des services départementaux d'architecture et de patrimoine

Résumé. Chaque département a un service qui s'occupe de l'architecture et du patrimoine, sous la supervision du ministre de la culture.

Il est institué dans chaque département un service départemental de l'architecture et du patrimoine relevant du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juin 1996 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance