JORF n°131 du 7 juin 1996

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 mars 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Il est institué dans chaque département un service départemental de l'architecture et du patrimoine relevant du ministre chargé de la culture. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 mars 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 1er. - Il est institué dans chaque département un service départemental de l'architecture et du patrimoine relevant du ministre chargé de la culture. >>