Les mentions de spécialité qui peuvent être apposées sur les licences de transport routier de marchandises conformément aux dispositions du IV de l'article 25 du décret du 14 novembre 1949 susvisé sont les suivantes :
a) Transports sous température dirigée : l'expression "transports sous température dirigée" désigne les transports effectués dans des véhicules isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, répondant aux définitions et satisfaisant aux essais fixés par les ministres des transports, de l'agriculture et du développement industriel et scientifique.
b) Transports frigorifiques : l'expression "transports frigorifiques" désigne les transports sous température dirigée exécutés dans des véhicules frigorifiques ou dans des véhicules réfrigérants qui permettent de maintenir à l'intérieur de la caisse une température ne délassant pas un maximum déterminé par un arrêté du ministre des transports.
c) Transports en citernes : l'expression "transports en citernes" désigne les transports de liquides et pulvérulents en véhicules-citernes.

Les licences portant les mentions "masses indivisibles" sont annulées.

Le présent décret, qui abroge le décret n° 71-934 du 23 novembre 1971, est applicable à compter du 1er avril 1979.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.