Décret n°79-1228 du 31 décembre 1979

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de caractère financière, placé sous la tutelle du ministre de l'éducation et dénommé centre national d'enseignement à distance.

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Abrogé27 avril 2002

Créé le 26 février 1986 · Abrogé le 27 avril 2002

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de caractère financière, placé sous la tutelle du ministre de l'éducation et dénommé centre national d'enseignement à distance.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 avril 2002

En vigueur du mercredi 26 février 1986 au vendredi 26 avril 2002

Source : Légifrance