Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 18 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1987 fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national d'enseignement à distance
Arrêté du 24 octobre 1985 PORTANT CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES,DE RECHERCHES ET D'APPLICATION SUR LES TECHNOLOGIES NOUVELLES POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION