Décret n°79-1092 du 12 décembre 1978

Article 8

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Article 8

Le conseil de discipline de l'école comprend :

Le commandant de l'école ou son adjoint, président ;

Quatre officiers et un sous-officier désignés par le commandant de l'école, parmi les militaires du cadre de l'école.

Le médecin de l'école et un représentant des enseignants désigné par le commandant assistent aux délibérations du conseil de discipline avec voix consultative.

L'envoi d'un élève devant le conseil de discipline est décidé par le commandant de l'école qui désigne un officier pour remplir les fonctions de rapporteur devant le conseil de discipline.

Lorsque le conseil de discipline siège en tant que conseil d'enquête, les dispositions de l'article 8 et du titre III du décret du 22 avril 1974 susvisé sont applicables ; le comparant peut se faire assister d'un défenseur choisi par lui parmi les officiers appartenant au cadre de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 18 décembre 1979 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Composition et rôle du conseil de discipline dans les écoles militaires

Résumé. Le conseil de discipline de l'école, composé d'officiers et d'un sous-officier, peut exclure un élève en cas de faute grave ou d'inconduite.

Le conseil de discipline de l'école comprend :

Le commandant de l'école ou son adjoint, président ;

Quatre officiers et un sous-officier désignés par le commandant de l'école, parmi les militaires du cadre de l'école.

Le médecin de l'école et un représentant des enseignants désigné par le commandant assistent aux délibérations du conseil de discipline avec voix consultative.

L'envoi d'un élève devant le conseil de discipline est décidé par le commandant de l'école qui désigne un officier pour remplir les fonctions de rapporteur devant le conseil de discipline.

Lorsque le conseil de discipline siège en tant que conseil d'enquête, les dispositions de l'article 8 et du titre III du décret du 22 avril 1974 susvisé sont applicables ; le comparant peut se faire assister d'un défenseur choisi par lui parmi les officiers appartenant au cadre de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du mardi 18 décembre 1979 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance