Décret n°79-1092 du 12 décembre 1978

Article 6

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Article 6

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus à l'article 2 ci-dessus ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les conditions d'attribution de points de majoration et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus sont fixés par instruction propre à chaque école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 18 décembre 1979 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours d'entrée dans les écoles militaires

Résumé. Les règles des concours pour entrer dans certaines écoles militaires sont fixées par chaque école.

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus à l'article 2 ci-dessus ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les conditions d'attribution de points de majoration et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus sont fixés par instruction propre à chaque école.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du mardi 18 décembre 1979 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance