Créé le 18 décembre 1979 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Règles des concours d'entrée dans les écoles militaires
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus à l'article 2 ci-dessus ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les conditions d'attribution de points de majoration et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus sont fixés par instruction propre à chaque école.