Créé le 18 décembre 1979 · Abrogé le 1 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de discipline dans les écoles militaires
Les élèves militaires des écoles d'enseignement technique ou préparatoires sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées. Toutefois le règlement intérieur de l'école, qui est établi par le commandant de l'école et soumis à l'approbation du ministre, peut déroger au règlement de discipline générale en matière de permissions et de punitions.