Décret n°79-1092 du 12 décembre 1978

Article 3

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Article 3

Les candidats admis doivent souscrire, dès qu'ils ont atteint l'âge de seize ans et pour la durée de leur scolarité, un engagement dans l'armée prenant effet à la date de sa signature, faute de quoi ils sont rayés des contrôles de l'école. Pour ce contrat, la période probatoire est celle prévue par l'article 4 du décret du 20 décembre 1973 susvisé.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 11 mai 1989 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement militaire obligatoire pour les élèves des écoles techniques ou préparatoires

Résumé. Les élèves admis dans les écoles militaires doivent signer un engagement dans l'armée à partir de 16 ans pour continuer leurs études, sinon ils sont exclus.

Les candidats admis doivent souscrire, dès qu'ils ont atteint l'âge de seize ans et pour la durée de leur scolarité, un engagement dans l'armée prenant effet à la date de sa signature, faute de quoi ils sont rayés des contrôles de l'école. Pour ce contrat, la période probatoire est celle prévue par l'article 4 du décret du 20 décembre 1973 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du jeudi 11 mai 1989 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance