Créé le 11 mai 1989 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Recrutement des élèves dans les écoles militaires
Les élèves se recrutent par concours, sur épreuves pour les écoles d'enseignement technique ou sur titres pour les écoles préparatoires.
L'âge exigé des candidats peut être différent selon les écoles. Il ne peut être inférieur à quinze ans, ni supérieur à dix-neuf ans.
La condition d'âge est appréciée au premier jour du mois au cours duquel s'effectue l'entrée à l'école.
Les candidats doivent en outre être célibataires et, sous réserve de ce qui est dit ci-dessus, satisfaire aux autres conditions requises des engagés.