Décret n°79-1092 du 12 décembre 1978

Article 2

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Article 2

Les élèves se recrutent par concours, sur épreuves pour les écoles d'enseignement technique ou sur titres pour les écoles préparatoires.

L'âge exigé des candidats peut être différent selon les écoles. Il ne peut être inférieur à quinze ans, ni supérieur à dix-neuf ans.

La condition d'âge est appréciée au premier jour du mois au cours duquel s'effectue l'entrée à l'école.

Les candidats doivent en outre être célibataires et, sous réserve de ce qui est dit ci-dessus, satisfaire aux autres conditions requises des engagés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 11 mai 1989 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Recrutement des élèves dans les écoles militaires

Résumé. Les élèves des écoles militaires sont recrutés par concours ou sur titres, doivent avoir entre 15 et 19 ans, être célibataires et répondre à d'autres conditions.

Les élèves se recrutent par concours, sur épreuves pour les écoles d'enseignement technique ou sur titres pour les écoles préparatoires.

L'âge exigé des candidats peut être différent selon les écoles. Il ne peut être inférieur à quinze ans, ni supérieur à dix-neuf ans.

La condition d'âge est appréciée au premier jour du mois au cours duquel s'effectue l'entrée à l'école.

Les candidats doivent en outre être célibataires et, sous réserve de ce qui est dit ci-dessus, satisfaire aux autres conditions requises des engagés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du jeudi 11 mai 1989 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance