Décret n°79-1092 du 12 décembre 1978

Article 15

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Article 15

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 18 décembre 1979 · Abrogé le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les écoles militaires

Résumé. Le Premier ministre et d'autres ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant les écoles militaires.

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du mardi 18 décembre 1979 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance