Créé le 18 décembre 1979 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Exécution du décret sur les écoles militaires
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.