Créé le 18 décembre 1979 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Abolition de décrets sur les écoles militaires
Sont abrogés :
Les dispositions du décret du 22 septembre 1947 réglant l'organisation et le recrutement des écoles préparatoires de la marine qui concernent l'école des mousses et l'école des apprentis mécaniciens de la flotte ;
Le décret n° 55-1090 du 10 août 1955 relatif à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
Le décret n° 66-284 du 28 avril 1966 relatif à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre.