Décret n°79-1092 du 12 décembre 1978

Article 14

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Article 14

Sont abrogés :

Les dispositions du décret du 22 septembre 1947 réglant l'organisation et le recrutement des écoles préparatoires de la marine qui concernent l'école des mousses et l'école des apprentis mécaniciens de la flotte ;

Le décret n° 55-1090 du 10 août 1955 relatif à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

Le décret n° 66-284 du 28 avril 1966 relatif à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 18 décembre 1979 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Abolition de décrets sur les écoles militaires

Résumé. Un décret abroge des règles anciennes sur les écoles militaires préparatoires et techniques.

Sont abrogés :

Les dispositions du décret du 22 septembre 1947 réglant l'organisation et le recrutement des écoles préparatoires de la marine qui concernent l'école des mousses et l'école des apprentis mécaniciens de la flotte ;

Le décret n° 55-1090 du 10 août 1955 relatif à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

Le décret n° 66-284 du 28 avril 1966 relatif à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du mardi 18 décembre 1979 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance