Abrogé1 septembre 2009
Créé le 18 décembre 1979 · Abrogé le 1 septembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Âge minimum pour la promotion des élèves
Résumé. Les élèves peuvent être promus seulement à partir de 17 ans.
Les élèves ne concourent pour l'avancement que lorsqu'ils ont atteint l'âge de dix-sept ans.