Décret n°79-1092 du 12 décembre 1978

Article 12

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Article 12

Les élèves ne concourent pour l'avancement que lorsqu'ils ont atteint l'âge de dix-sept ans.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 18 décembre 1979 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Âge minimum pour la promotion des élèves

Résumé. Les élèves peuvent être promus seulement à partir de 17 ans.

Les élèves ne concourent pour l'avancement que lorsqu'ils ont atteint l'âge de dix-sept ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du mardi 18 décembre 1979 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance