Créé le 18 décembre 1979 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Durée d'engagement et exclusion dans les écoles militaires
Le temps passé dans une école d'enseignement technique ou préparatoire des armées par un élève provenant d'une école militaire préparatoire créée par la loi du 19 juillet 1884 susvisée ne vient pas en déduction de la durée de l'engagement prévu au terme de la scolarité dans cette école militaire préparatoire.
Les élèves servant sous contrat lors de l'entrée à l'école qui sont exclus de l'école ou qui n'ont pas subi avec succès les épreuves de fin de scolarité sont admis sur demande à parfaire la durée du contrat en cours lors de leur admission à l'école.