Créé le 11 mai 1989 · Abrogé le 1 septembre 2009
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Formation militaire dans les écoles techniques et préparatoires des armées
Les élèves admis dans les écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense reçoivent une instruction générale et une formation militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang ou de sous-officier.