Décret n°79-1092 du 12 décembre 1978

Article 1

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Article 1

Les élèves admis dans les écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense reçoivent une instruction générale et une formation militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang ou de sous-officier.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 11 mai 1989 · Abrogé le 1 septembre 2009

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Formation militaire dans les écoles techniques et préparatoires des armées

Résumé. Les élèves admis dans certaines écoles militaires reçoivent une formation générale et militaire pour devenir soldats ou sous-officiers.

Les élèves admis dans les écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense reçoivent une instruction générale et une formation militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang ou de sous-officier.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du jeudi 11 mai 1989 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance