Abrogé par Décret n°2005-793 du 15 juillet 2005 - art. 19 (V) JORF 17 juillet 2005
Créé le 16 décembre 1979 · Abrogé le 17 juillet 2005
La commission est constituée et ses membres sont nommés par arrêté du ministre de la défense dès l'établissement de l'ordre d'envoi.