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Décret n°79-108 du 31 janvier 1979

Article 8

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Article 8

Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mars 2007

Créé le 6 février 1979 · Abrogé le 24 mars 2007

Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 mars 2007

En vigueur du mardi 6 février 1979 au vendredi 23 mars 2007

Source : Légifrance