Article précédent

Article suivant

Décret n°79-104 du 31 janvier 1979

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 octobre 2007

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 12 octobre 2007

Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 octobre 2007

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 11 octobre 2007

Source : Légifrance