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Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 5 décembre 1979 · En vigueur du 19 septembre 2009 au 26 mai 2011
Les services d'archives publics communiquent aux services, établissements et organismes qui leur ont versé les documents les instruments de recherche qui s'y rapportent.
Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011
Abrogé parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5
En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au jeudi 26 mai 2011
Modifié parDécret n°2009-1124 du 17 septembre 2009art. 13
Les services d'archives publics communiquentaux services, établissements et organismes qui leur ont versé les documents⏺ les instruments de recherche qui s'y rapportent.
En vigueur du mercredi 5 décembre 1979 au vendredi 18 septembre 2009
La direction des Archives de France communique aux services, établissements et organismes qui lui ont versé les documents, les répertoires et inventaires qu'elle en dresse.