Décret n°79-1016 du 28 novembre 1979

Article 13

Créé le 30 novembre 1979

Des comptes spéciaux du budget décrivent en recettes et en dépenses les opérations relatives aux bourses d'études, indemnités, allocations et secours dont la gestion peut être confiée à l'office.

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En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 1979

Des comptes spéciaux du budget décrivent en recettes et en dépenses les opérations relatives aux bourses d'études, indemnités, allocations et secours dont la gestion peut être confiée à l'office.