Décret n°79-1016 du 28 novembre 1979

Article 14

Créé le 30 novembre 1979

L'agent comptable de l'office est nommé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget.

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En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 1979

L'agent comptable de l'office est nommé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget.