Décret n°79-1012 du 27 novembre 1979

Article 2

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Article 2

La nomenclature des actes de biologie médicale fixée par la réglementation applicable à la date du présent décret demeure provisoirement en vigueur.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1979

La nomenclature des actes de biologie médicale fixée par la réglementation applicable à la date du présent décret demeure provisoirement en vigueur.

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