En vigueur depuis le 29 novembre 1979
La nomenclature des actes de biologie médicale fixée par la réglementation applicable à la date du présent décret demeure provisoirement en vigueur.
Décret n°79-1012 du 27 novembre 1979
La nomenclature des actes de biologie médicale fixée par la réglementation applicable à la date du présent décret demeure provisoirement en vigueur.
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En vigueur depuis le 29 novembre 1979
La nomenclature des actes de biologie médicale fixée par la réglementation applicable à la date du présent décret demeure provisoirement en vigueur.
En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 1979
Source : Légifrance