En vigueur depuis le 1 janvier 1979
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1979.
Décret n°78-993 du 4 octobre 1978
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1979.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1979
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1979.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1979
Source : Légifrance