Abrogé1 janvier 2003
Créé le 16 septembre 1978 · Abrogé le 1 janvier 2003
Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°78-956 du 13 septembre 1978
Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 septembre 1978 · Abrogé le 1 janvier 2003
Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du samedi 16 septembre 1978 au mardi 31 décembre 2002
Source : Légifrance