Décret n°78-956 du 13 septembre 1978

Article 5

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Article 5

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 16 septembre 1978 · Abrogé le 1 janvier 2003

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du samedi 16 septembre 1978 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance