Décret n°78-956 du 13 septembre 1978

Article 3

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Article 3

Les nominations dans un emploi de directeur régional sont prononcées par arrêté du ministre chargé des affaires culturelles.

Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 16 septembre 1978 · Abrogé le 1 janvier 2003

Les nominations dans un emploi de directeur régional sont prononcées par arrêté du ministre chargé des affaires culturelles.

Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du samedi 16 septembre 1978 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance