Décret n°78-956 du 13 septembre 1978

Article 2

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Article 2

Peuvent être nommés dans un emploi de directeur régional des affaires culturelles :

1° Les fonctionnaires titulaires justifiant de six ans d'ancienneté au moins dans des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant atteint l'indice brut 685.

2° Les fonctionnaires titulaires des inspections générales qui relèvent du ministère chargé de la culture ou qui sont mis à sa disposition.

3° Les membres des corps des conservateurs d'archives et de la conservation des musées de France, des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques ayant au moins un an d'ancienneté au deuxième échelon du deuxième grade.

4° Les conservateurs régionaux des Bâtiments de France ayant atteint au moins le quatrième échelon de leur grade.

5° Les fonctionnaires justifiant de dix ans d'ancienneté au moins dans un corps de catégorie A et ayant atteint l'indice brut 685.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 18 février 1984 · Abrogé le 1 janvier 2003

Peuvent être nommés dans un emploi de directeur régional des affaires culturelles :

1° Les fonctionnaires titulaires justifiant de six ans d'ancienneté au moins dans des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant atteint l'indice brut 685.

2° Les fonctionnaires titulaires des inspections générales qui relèvent du ministère chargé de la culture ou qui sont mis à sa disposition.

3° Les membres des corps des conservateurs d'archives et de la conservation des musées de France, des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques ayant au moins un an d'ancienneté au deuxième échelon du deuxième grade.

4° Les conservateurs régionaux des Bâtiments de France ayant atteint au moins le quatrième échelon de leur grade.

5° Les fonctionnaires justifiant de dix ans d'ancienneté au moins dans un corps de catégorie A et ayant atteint l'indice brut 685.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du samedi 18 février 1984 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance