Décret n°78-956 du 13 septembre 1978

Article 1

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Article 1

L'emploi de directeur régional des affaires culturelles comporte six échelons.

La durée du temps des services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

Peuvent seuls accéder au sixième échelon les fonctionnaires occupant l'un des emplois de directeur régional des affaires culturelles figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 18 février 1984 · Abrogé le 1 janvier 2003

L'emploi de directeur régional des affaires culturelles comporte six échelons.

La durée du temps des services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

Peuvent seuls accéder au sixième échelon les fonctionnaires occupant l'un des emplois de directeur régional des affaires culturelles figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du samedi 18 février 1984 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance