Abrogé23 novembre 1995
Abrogé par Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 - art. 7 (V) JORF 23 novembre 1995
Créé le 4 août 1978
La mission interministérielle de la mer dispose, dans des conditions fixées par décret, de personnels détachés ou mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics, ainsi que de personnels contractuels ou vacataires.