Abrogé23 novembre 1995
Abrogé par Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 - art. 7 (V) JORF 23 novembre 1995
Créé le 4 août 1978
La mission interministérielle de la mer participe, pour ce qui concerne les activités maritimes, à l'élaboration du plan de développement économique et social.
Elle est associée à l'élaboration de la politique d'aménagement du littoral lorsque celle-ci a des incidences maritimes.
Elle est représentée par son président au conseil de direction du fonds de développement économique et social et participe aux travaux des comités qui examinent les problèmes maritimes.
Elle est associée à l'élaboration de la politique d'aménagement du littoral lorsque celle-ci a des incidences maritimes.
Elle est représentée par son président au conseil de direction du fonds de développement économique et social et participe aux travaux des comités qui examinent les problèmes maritimes.