Abrogé23 novembre 1995
Abrogé par Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995 - art. 7 (V) JORF 23 novembre 1995
Créé le 4 août 1978
Il est créé, sous l'autorité du Premier ministre, une mission interministérielle de la mer.
Son président est nommé par décret en conseil des ministres. Il participe aux délibérations du comité interministériel de la mer.
Son président est nommé par décret en conseil des ministres. Il participe aux délibérations du comité interministériel de la mer.