En vigueur depuis le 2 août 1978
Les modalités d'application du présent décret sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre de l'agriculture.
Décret n°78-806 du 1 août 1978
Les modalités d'application du présent décret sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre de l'agriculture.
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En vigueur depuis le 2 août 1978
Les modalités d'application du présent décret sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre de l'agriculture.
En vigueur depuis le mercredi 2 août 1978
Source : Légifrance