Décret n°78-806 du 1 août 1978

Article 5

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Article 5

La prime d'orientation peut se cumuler avec la prime de développement régional.

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En vigueur depuis le 2 août 1978

La prime d'orientation peut se cumuler avec la prime de développement régional.

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En vigueur depuis le mercredi 2 août 1978

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