En vigueur depuis le 2 août 1978
La prime d'orientation peut se cumuler avec la prime de développement régional.
Décret n°78-806 du 1 août 1978
La prime d'orientation peut se cumuler avec la prime de développement régional.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 août 1978
La prime d'orientation peut se cumuler avec la prime de développement régional.
En vigueur depuis le mercredi 2 août 1978
Source : Légifrance