Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 26 janvier 1978 · Abrogé le 24 avril 2007
Le secrétariat général de la défense nationale constitue un service du Premier ministre.
Décret n°78-78 du 25 janvier 1978
Le secrétariat général de la défense nationale constitue un service du Premier ministre.
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Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 26 janvier 1978 · Abrogé le 24 avril 2007
Le secrétariat général de la défense nationale constitue un service du Premier ministre.
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du jeudi 26 janvier 1978 au lundi 23 avril 2007
Source : Légifrance