Décret n°78-78 du 25 janvier 1978

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Par délégation du Premier ministre, il assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il veille à la coordination des enseignements de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 septembre 1997 · Abrogé le 24 avril 2007

Par délégation du Premier ministre, il assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il veille à la coordination des enseignements de défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 septembre 1997 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance